Les conséquences de l’adoption simple

Des avocats spécialisés


 Une fois prononcée, l’adoption a des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.

N’hésitez pas à faire appel aux conseils d’un avocat spécialisé en adoption pour envisager toutes les conséquences de l’adoption simple.


Adoption simple et nom de l’adopté

L’adopté simple conserve son patronyme originaire, auquel s’ajoutera le nom de l’adoptant. Lorsque l’enfant est majeur, il doit consentir à cette adjonction.

Adoption simple et la vocation successorale

L’adopté conserve ses droits héréditaires dans sa famille d’origine.

Ceux-ci se cumulent avec les droits dont il bénéficie dans sa nouvelle famille. L’adopté aura les même prérogatives qu’un enfant biologique. Toutefois, à titre exceptionnel, il n’a pas la qualité d’héritier réservataire à l’égard des ascendants de l’adoptant.

Si vous voulez en savoir plus sur les conséquences de l’adoption quant aux questions de succession, n’hésitez pas à découvrir notre département dédié au Droit des successions.

Adoption simple, autorité parentale et l’obligation alimentaire

La famille d’origine perd les droits attachés à l’autorité parentale. Seul l’adoptant en est investi.

Les règles sont différentes lorsque l’adoption concerne l’enfant de son conjoint. Dans ce cas, le conjoint conserve en principe seul l’exercice de l’autorité parentale. Il est toutefois possible de faire une déclaration conjointe auprès du greffier en chef du Tribunal de grande instance pour que l’autorité parentale soit exercée à la fois par l’adoptant et son conjoint.

S’agissant de l’obligation alimentaire, l’adoptant doit des aliments à l’adopté et réciproquement, l’adopté doit des aliments à l’adoptant si celui-ci est dans le besoin.

La famille d’origine reste aussi tenue à une obligation alimentaire à l’égard de l’adopté mais cette obligation ne joue que si l’adopté ne peut pas obtenir d’aliments de l’adoptant.

Dans tous les cas, si vous souhaitez avoir des précisions sur les conséquences que produit une adoption simple, nos avocats spécialisés en filiation sont à votre disposition.

 

Me Xavier Prugnard de la Chaise

Avocat Associé
département filiation

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Les effets de l’adoption simple
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