La procédure d’adoption simple

Des avocats spécialisés


La présence de l’avocat est requise en cas d’adoption simple pour des enfant de plus de 15 ans. En effet, il s’agit d’une procédure devant le Tribunal de grande instance.

Il est également possible de demander la révocation d’une adoption simple par voie judiciaire. La défense de l’avocat est encore une fois nécessaire.


Adoption simple : Saisine du Tribunal et jugement d’adoption

Le Tribunal compétent pour connaître de la demande d’adoption simple est le Tribunal de grande instance du lieu où demeure l’adoptant lorsque celui-ci est en France.

Si l’adoptant est à l’étranger, le Tribunal compétent est le Tribunal de grande instance du lieu où demeure l’adopté.

La saisine s’effectue par voie de requête. L’assistance d’un avocat est obligatoire lorsque l’enfant est âgé de plus de quinze ans, et en tout état de cause fortement recommandée.

! Attention ! Il n’existe pas de droit à l’adoption. Le Tribunal peut refuser une adoption s’il estime que celle-ci est contraire à l’intérêt de l’enfant.

Une fois la requête déposée, le Tribunal dispose d’un délai de six mois pour vérifier que les conditions légales sont remplies.

Adoption simple : Les voies de recours

Si le jugement ne fait pas droit à la demande d’adoption simple, on peut le contester devant la Cour d’appel. Le concours de l’avocat est alors obligatoire.

Cette voie de recours est également ouverte au Ministère public.

Adoption simple : La révocation de l’adoption simple

Même après que le jugement soit devenu définitif, il est possible de demander la révocation de l’adoption simple si des motifs graves le justifient.

La demande peut émaner de l’adoptant à la condition que l’adopté soit âgé de plus quinze ans.

Elle peut également être faite par l’adopté. Si celui-ci est mineur, la demande doit être régularisée par le ministère public, les père et mère par le sang ou à défaut, un membre de la famille d’origine jusqu’au degré de cousin germain inclus.

Lorsque le Tribunal prononce la révocation de l’adoption, les effets de l’adoption cessent pour l’avenir.

La présence de l’avocat est obligatoire tout au long de la procédure. Les conseils d’un avocat spécialisé en filiation permet d’assurer le succès de celle-ci.

 

Me Xavier Prugnard de la Chaise

Avocat Associé
département filiation

[email protected]

Consultation en ligne !

Nos avocats répondent directement à vos questions de filiation !

Pourquoi Omega Avocat ?

Les avantages et les garanties d’Omega Avocats !

AVIS CLIENTS

La procédure d’adoption simple
4.48 sur 137 votes

EXCELLENT !

Rendez-vous en ligne !

Réservez en ligne votre rendez-vous avec nos avocats !

Des honoraires maîtrisés

Des coûts strictement ajustés et prévisibles !