Les 4 types de filiation

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Le droit français proclame le principe d’égalité des filiations et a aboli toute discrimination entre les enfants du fait des circonstances de leur naissance.

Que la filiation soit légitime, naturelle, adultérine ou adoptive, l’enfant bénéficie désormais des mêmes droits et devoirs.


La filiation est un lien de droit qui unit une personne à son père (filiation paternelle) et à sa mère (filiation maternelle).

Que les parents soient mariés ou non, les enfants disposent des mêmes droits : c’est l’égalité des filiations.

Des droits pour l’enfant et des obligations pour les parents

Établir ou contester une filiation est donc primordial : la filiation est génératrice de droits pour l’enfant et d’obligations pour chacun des parents :

  • transmission du nom de famille,
  • attribution de l’autorité parentale,
  • obligation de subvenir à l’entretien de l’enfant,
  • transmission du patrimoine familial par succession.

On peut ainsi distinguer 4 types de filiation :

Filiation légitime

Elle concerne l’enfant conçu ou né de parents mariés.

Filiation naturelle

Elle concerne l’enfant conçu ou né de parents qui ne sont pas mariés.

Filiation adultérine

Elle concerne l’enfant conçu ou né de parents non-mariés, mais dont l’un ou l’autre est uni par les liens du mariage avec une autre personne.

Filiation adoptive

L’adoption crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Ce lien de filiation se superpose à celui préexistant entre l’adopté et sa famille d’origine en présence d’une adoption simple, tandis qu’il s’y substitue en présence d’une adoption plénière.

Omega Avocats intervient dans tous les champs de la filiation. N’hésitez pas à faire appel à nos avocats pour vous aider s’agissant de l’établissement d’une filiation, de contestation d’une filiation ou encore d’une adoption.

 

Me Xavier Prugnard de la Chaise

Avocat Associé
département filiation

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Les types de filiation
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