La reconnaissance (de paternité) volontaire

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La reconnaissance volontaire (de paternité) peut intervenir avant ou après la naissance.


Acte positif, la reconnaissance volontaire permet d’établir la filiation. On distingue la reconnaissance prénatale et la reconnaissance post-natale :

La reconnaissance de paternité prénatale

Dans un souci de simplification et d’anticipation, le père ou la mère ont la possibilité de reconnaître l’enfant avant sa naissance.

Cela prend la forme d’une déclaration auprès de l’Officier d’état civil à la Mairie.

Un acte de reconnaissance sera alors remis au parent qui devra le présenter lors de la déclaration de naissance dans les trois jours qui suivent l’accouchement.

La reconnaissance de paternité post-natale

Dès lors que la mère est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation à l’égard de celle-ci est établie, sans autre démarche.

S’agissant du père, si la présomption de paternité ne s’applique pas, il doit reconnaître l’enfant et peut le faire n’importe quand grâce à une reconnaissance de paternité.

Il peut le faire au moment de la déclaration de naissance dans les trois jours qui suivent l’accouchement.

Il peut également y procéder après, par voie de déclaration auprès de l’Officier d’état civil à la Mairie, ou devant un notaire.

Cette reconnaissance de paternité est d’un acte important, car il établit définitivement la filiation. La reconnaissance même faite après la naissance de l’enfant établit la filiation dès la naissance de manière rétroactive.

Omega Avocats peut répondre à vos questions sur la reconnaissance de paternité et sur les conséquences qu’elle emporte. N’hésitez pas à contacter nos avocats.

 

Me Xavier Prugnard de la Chaise

Avocat Associé
département filiation

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La reconnaissance de paternité
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